Tag: loi

Fin des ZPPAUP?!

Fin des ZPPAUP ? Dans le long feuilleton administratif et politiques du zonage culturel en France, cette  information ce matin dans Le Moniteur d’aujourd’hui  http://www.lemoniteur.fr/191-territoire/article/actualite/701138-grenelle-2-vers-la-fin-des-zones-de-protection-du-patrimoine-architectural-urbain-et-paysager Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement visant à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les …

Lire la suite

La Réforme du Tourisme

    Analyse des nouveautés législatives et règlementaires Décrets du 23 décembre 2009 pour mettre en application les dispositions de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Voir aussi la circulaire du 29 décembre 2009. LE PREMIER DECRET (N°2009-1650) Les visites dans les musées et monuments historiques(article 3) …

Lire la suite