PROTECTION DU PATRIMOINE : l’avis « conforme » des Architectes des Bâtiments de France supprimé en ZPPAUP ( juillet 2009)
Ses amis, vrai Patrimoine de Ken le Touriste
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté dans les mêmes termes le 23 juillet un article nouveau du projet de loi Grenelle I, introduit par la commission mixte paritaire, sur proposition de Christian Jacob député-maire de Provins, qui supprime l’avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF) dans les ZPPAUP, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (Voir la définition des ZPPAUP à la fin de ce billet.)
Bien que le tourisme culturel s’attache davantage à la valorisation des sites patrimoniaux qu’à leur conservation, en principe, nous souhaitons donner ici aux acteurs du tourisme le maximum d’informations sur la protection du patrimoine.
Il est en effet plus facile de dialoguer avec la culture si l’on connait ses us et coutumes, et la conservation est, pour la culture, un plat de choix.
1- Les différentes protections en France
Le meilleur site que nous ayons trouvé est celui consacré aux opérateurs de la conservation du patrimoine, les ABF, Architectes des bâtiments de France Les autres sites Internet sont soir trop détaillés, soit trop expéditifs. La présentation des différentes mesures, procédures, est, dans le lien suivant, juste et accessible : www.culture.gouv.fr, http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/sdap/sdap.htm.
2 – La suppression des avis des ABF est-elle une catastrophe nationale ?
Eh non ! Il faut bien comprendre que, à l’Assemblée nationale, pendant un an de discussion sur le sujet (Dans le cadre de la loi sur l’environnement, le fameux Grenelle II, qui succède au Grenelle I, déjà adopté), c’est de décentralisation dont on parlait. La vraie. Celle où les collectivités locales demandent à l’Etat de lui octroyer des compétences qu’il estime devoir garder.
Les arguments de l’Etat : les lois de protection du patrimoine sont dictées par le souci d’Intérêt Général. La plupart du temps, cet argument fait en général mouche dans les assemblées parlementaires. Suivent des arguments en effet très centralisateurs : les élus, d’accord, mais lorsqu’il y a « alternance », un élu pourra revenir sur le choix de son prédécesseur. L’Etat se présente alors comme le garde-fou de toutes les dérives à venir. Mais, pour le débat sur les ZPPAUP, il semble qu’il n’ait pas été suffisant.
Les arguments des collectivités territoriales : pouvoir décider de son avenir en toute connaissance de cause. La règlementation est « trop » nationale, en quelque sorte, et les situations sont tellement différentes d’un territoire à l’autre ( De l’île de La Réunion à Paris-centre..) qu’il vaut mieux laisser les responsabilités et la décision aux territoires, aux élus, qui connaissent parfaitement leur territoire, ses contraintes, ses atouts, ses habitants. Et ont en charge son développement, son avenir. Ils peuvent donc affirmer que l’alternance est une preuve de la démocratie. Les élus sont adultes, pourquoi feraient-ils des bêtises ? Pourquoi, eux qui font le tourisme culturel, négligeraient-ils l’attractivité du patrimoine et ses retombées économiques ? Ne serait-ce que pour cette raison, les élus tiennent aussi à leur patrimoine, et l’Etat n’est pas le seul garant (des connaissances, d’un traitement équitable des territoires) pour la question du patrimoine.
3 – Le pot de fer contre le pot de terre ?
Avec ce type de débat,on pourrait dire que nous sommes encore au XIX siècle…La grande loi sur le patrimoine, qui régit notamment toutes les protections, date de 1913 ! Souvent reliftée, avec un Code du Patrimoine qui la résume ( Mais il est payant, dommage), son histoire récente est donc celle des coups de boutoirs des collectivités territoriales, qui souhaitent se développer, contre un système très étatique, il est vrai, fait d’une multitude de prescriptions.
L’archéologie préventive est le plus le exemple de cette prédominance de l’Etat sur tout l’appareil législatif de la conservation, même « préventive », donc. On ne compte plus, dans les débats publics, notamment ceux de nos deux assemblées parlementaires, les requêtes visant à amoindrir l’archéologie préventive. Le cas-type, caricatural mais réel, étant, évidemment, assez simple : la ville (ou le département, ou la région…) avait un super projet de développement, on y fait des fouilles, les opérateurs mandatés par l’Etat y trouvent quelque chose d’Intérêt Général, ou susceptible de le devenir, et paf, le projet de développement prend plusieurs mois ou années de retard et peut même finir dans les oubliettes.
4 – Poser autrement le problème ?
Dans cette lutte, il y a les « bons » et ses « méchants » : l’Etat serait le bon, qui lutte contre tous les abus des installateurs de supermarchés, contre des élus qui ne verraient que le court terme, irresponsables, à l’ « esprit de clocher », promps à la démagogie, obnubilés par leur réélection.
Alors, pour décrisper la situation, il faut poser une question : mais qu’a fait l’Etat, depuis 1913, pour former à la conservation du patrimoine, pour que d’autres acteurs, très bien formés, mais pas forcément labellisés « Etat », puissent aussi décider ? Pourquoi en sommes-nous arrivés à ce face à face Etat/collectivités territoriales ? Pourquoi, lorsqu’une décision est contestée par des élus, faut-il des jours, des mois, des années de discussions entre l’Etat et ces collectivités ?
Comment en sortir, autrement que par des CMP au beau milieu de l’été, qui donneront inéluctablement des réactions « pour » et « contre », au lieu de repositionner calmement, ne serait-ce que par des « expérimentations », la question du Qui décide, sur quels critères, est-ce clair, à quoi ça sert ?
5 – POUR EN SAVOIR PLUS…
Meilleur article sur le sujet : le site Internet du journal Le Moniteur, www.lemoniteur.fr, article du 27 juillet 2009, de Jacques-Franck Degioanni.
L ’archéologie préventive face à son destin :
L’Etat, prescripteur, fait de plus en plus appel à des opérateurs agréés : au début de 2008, sur les 66 opérateurs (hors Inrap) agréés, on en comptait ainsi 48 relevant de collectivités territoriales, soit 73% de l’ensemble. Mais la répartition géographique des opérateurs publics ou privés est très déséquilibrée (8 en région Paca, mais 2 en Rhône-Alpes, par exemple). Entre 2002 et aujourd’hui, le pourcentage des dossiers instruits par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) donnant finalement lieu à une prescription archéologique a été divisé par deux, passant de 13,83% des dossiers examinés à 6,67%, ce qui témoigne d’une sélectivité accrue de la part des services instructeurs alors que le nombre de dossiers instruits a doublé au cours de la période.
Un bon lien pour suivre l’actualité du devenir de l’archéologie préventive :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1206345748084
Le Sénat grignote les fouilles d’archéologie préventive, publié le 22 octobre 2008
« Dans le parcours très chahuté du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, un amendement est passé inaperçu. Il est vrai qu’il ne concerne qu’indirectement le logement social, mais a beaucoup plus à voir avec la préservation du patrimoine archéologique. Présenté par Daniel Dubois, sénateur de la Somme, et adopté sans difficulté, il complète l’article L.531-6 du Code du patrimoine, en y insérant un alinéa prévoyant que « si dans les six mois qui suivent l’arrêté d’autorisation de fouilles sur des terrains destinés à la construction de logements sociaux aucune opération de fouilles n’a été engagée, l’autorité administrative prononce le retrait de l’autorisation ». »
A lire aussi sur Localtis.info, les péripéties de la loi qui a supprimé l’avis conforme des ABF :
• 26/05/2009
Grenelle 1 : la commission des affaires économiques de l’Assemblée adopte une cinquantaine d’amendements
• 28/01/2009
Plus besoin d’un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France pour les travaux en ZPPAUP
• 26/01/2009
Le Sénat raccourcit encore les délais des chantiers d’archéologie préventive
• 12/01/2009
Une nouvelle contrainte pour les chantiers d’archéologie préventive
• 22/10/2008
Le Sénat grignote les fouilles d’archéologie préventive
• 11/06/2008
Périmètres de protection des sites : pas d’exception pour les petites communes
• 13/05/2008
Les zones de protection du patrimoine n’ont pas la valeur d’un document de planification
ZPPAUP définition CAUE http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche=314
• Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) peuvent être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Plus souple que la procédure de secteur sauvegardé, la ZPPAUP est un document qui délimite un secteur plus particulièrement sensible sur le plan architectural et paysager, il est élaboré après délibération du conseil municipal, enquête publique et avis de la commission régionale du patrimoine et des sites.
Créée par arrêté préfectoral après accord du conseil municipal, la ZPAUP constitue une servitude annexée au PLU (POS) et s’impose aux opérations de construction et d’aménagement menées dans son périmètre.
La ZPPAUP est un outil de protection ou de mise en valeur du patrimoine qui ne se limite pas au seul patrimoine bâti.
6 – KEN AU ZENITH !
Comme de très nombreux touristes, Ken a pris pas mal de décisions, cet été, au tout dernier moment. Il a aussi beaucoup consommé de « proximité », a logé chez des amis plutôt qu’à l’hôtel. Il a aussi discuté à l’occasion avec les propriétaires de restaurants,contents de la baisse de la TVA .
Non, ce qui chagrine notre Ken, c’est la baisse du tourisme international, cet été : moins d’américaines, d’anglaises et d’irlandaises… Un grand malheur, en quelque sorte, pour ses soirées VIP et jet set. Moins de sublimes russes richissimes, aussi, sur la Côte ou à Monaco.
Enfin, convenons-en, il a tout de même l’air de se refaire une petite santé, malgré ces très mauvaises nouvelles, et il a décidé d’aller voir l’expo La Splendeur des Romanov à Monaco, histoire d’avoir un bon sujet de conversation avec ses petites chéries, dès leur retour en France.
