Fin des ZPPAUP ? Dans le long feuilleton administratif et politiques du zonage culturel en France, cette information ce matin dans Le Moniteur d’aujourd’hui
http://www.lemoniteur.fr/191-territoire/article/actualite/701138-grenelle-2-vers-la-fin-des-zones-de-protection-du-patrimoine-architectural-urbain-et-paysager
Lors de l’examen du titre « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle 2, en commission des affaires économiques, un amendement visant à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, par des « aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine », a été adopté.
Un amendement, issu de travaux des députés Patrick Ollier et Christian Jacob, modifie l’article L. 642-3 du code du patrimoine. En insérant une nouvelle rédaction, il vise, d’après le rapporteur pour avis de la commission, le député Michel Piron, « à simplifier le dispositif, tout en l’assouplissant ». Concrètement, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) seraient remplacées par des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
« Créée par l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, l’aire de mise en valeur aurait un objet plus large que la ZPPAUP puisque l’objectif de développement durable serait pris en compte. Fondée sur un diagnostic partagé, la définition de l’aire ferait l’objet de trois documents, à l’instar du plan local d’urbanisme : un rapport de présentation, un règlement et des documents graphiques. La création d’une telle aire ferait l’objet d’une concertation. Une instance consultative composée d’acteurs locaux serait chargée du suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l’aire.
En cas de travaux réalisés sur des bâtiments se trouvant dans une telle aire, les demandes d’autorisation feraient l’objet d’une procédure simplifiée, comprenant : des délais de traitement de demandes par les différentes instances administratives concernées – maire, architecte des bâtiments de France, préfet de région, ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés – qui seraient strictement encadrés par la loi, le silence de l’administration valant approbation tacite ; un véritable arbitrage du préfet de région en cas de conflit entre l’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire et l’architecte des bâtiments de France. »
DEUX NOUVEAUX KEN POUR VOUS GUIDER!
KEN vous ALERTE!!! Drapeau rouge! Ken a-t-il viré révolutionnaire? Oh que non, vous le connaissez bien…Plutôt CIA que Belles Idées pour sauver le Monde, plutôt Mainstream que Le Capital dans le texte. Alors, avec sa petite mine de Liberté Guidant le Peuple ( Delacroix, pour les non-intimes), Ken vous alertera d’une nouveauté législative ou de tout évènement important par cette nouvelle icône!
Pour le KEN FIL ROUGE, il s’agit de guider aussi , de vous informer sur l’évolution d’un thème, d’une politique nationale ou locale, de faire suite, d’actualiser, en quelque sorte un sujet déjà présenté. Car dans ce blog, nous étudions tout particulièrement certaines réussites en France ou à l’étranger, pour le Tourisme culturel. Nantes en est l’une des stars, ayant tout fait bien depuis plus de 10 ans…Le fil rouge, pour Nantes, donc, aujourd’hui .
Mais ne vous inquiétez pas, le Ken-Le-Touriste- Parfait, celui qui voyage, fréquente des hôtels de luxe et des jets privés, celui qui fait des Affaires et vous raconte aussi ses Love Affairs, en veux-tu en voilà, ce Ken -là ne disparait pas pour autant, et vous en aurez tout votre comptant dans des billets à venir… …
