Atout France !
Pendant que le Louvre d’Abu Dhabi est officiellement lancé, les réformes structurelles du Tourisme et de la Culture continuent… Il est toujours difficile de suivre des réformes en cours, mais mieux vaut faire un petit point, celle du tourisme devant passer très prochainement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
Ce qui retient notre attention, enfin, c’est l’indescriptible différence entre les deux réformes : l’une, pragmatique, concerne l’avenir, une rénovation totale du Tourisme institutionnel national, avec la création d’Atout France, la nouvelle agence née de la fusion d’ODIT France avec Maison de la France, en particulier.
L’autre, celle de la Culture, signe plutôt la fin d’une époque, sorte de point d’orgue de la RGPP et de la LOLF, mais surtout du premier Ministère Malraux, il y a cinquante ans. Sans doute était-ce un passage obligé avant de reprendre un nouvel élan. L’avenir de la culture est donc, en ce moment, à chercher ailleurs, semble-t-il, dans la vitalité culturelle de Toulouse ou de Lille, ou encore à Abu Dhabi où un « Musée Universel » est lancé le 26 mai.
A – LA REFORME DU TOURISME
Projet de loi adopté par le sénat, de développement et de modernisation des services touristiques, transmis par M. le Premier Ministre à M. le président de l’assemblée nationale, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2009.Chapitre IV-Article 6, une nouvelle Agence de développement touristique de la France.
Le groupement d’intérêt économique « agence de développement touristique de la France » concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme, notamment à travers les missions suivantes :
– l’expertise auprès de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires privés ou associatifs membres du groupement, pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique, ainsi que la conception et le développement de leurs projets ;
– l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des actions d’information et de promotion relatives à l’image, au produit et à l’ingénierie touristique de métropole et d’outre-mer sur les marchés étrangers et national ;
– la mise en œuvre d’opérations d’informations touristiques à destination de ses membres et du public français ;
– l’observation des phénomènes touristiques et la mise en place de données chiffrées utilisables par ses membres ;
– l’expertise et le conseil auprès de ses membres, dans le domaine de la formation, de la recherche, de l’innovation et du développement durable ;
– la production d’études générales et spécifiques sur l’offre et la demande touristiques ;
– la définition d’outils de diffusion de ses travaux et des données générales sur l’offre touristique française ;
– la prospective et la veille dans les filières et territoires touristiques ;
– l’exportation de savoir-faire, notamment en matière d’ingénierie touristique ;
– l’élaboration et l’actualisation des tableaux de classement des hôtels, des résidences de tourisme et des meublés de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d’hôtes ;
– la diffusion libre et gratuite, par tous moyens appropriés, de la liste des établissements classés selon la procédure et le tableau mentionnés à l’article L. 311-6 ;
– la promotion de la qualité de l’offre touristique dans les hébergements, la restauration, l’accueil des touristes et les prestations annexes.
. L’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics peuvent par convention confier à l’agence d’autres missions d’intérêt général compatibles avec son objet.
. L’agence comprend une commission chargée d’immatriculer les opérateurs de voyages visés à l’article L. 211-1 et les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur visés à l’article L. 231-1.(Voir le détail de ses missions et de sa composition sur le lien indiqué « Pour en savoir Plus », ci-dessous).
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes locaux de tourisme peuvent participer à l’agence de développement touristique de la France.
Un commissaire du Gouvernement est désigné auprès de l’agence. Sa mission et les modalités de sa désignation sont fixées par décret en Conseil d’État.
L’agence est soumise au contrôle économique et financier de l’État, sans préjudice des dispositions de l’article L. 251-12 du code de commerce.
Le contrat constitutif de l’agence de développement touristique de la France est approuvé par arrêté du ministre chargé du tourisme.
MODERNISER LA RÉGLEMENTATION DES PROFESSIONS DU TOURISME
Le projet de texte comporte aussi d’importantes réformes concernant les sujets suivants :
I – Régime de la vente de voyages et de séjours
– Contrat de vente
– Responsabilité civile professionnelle de voyages et de séjours
– Obligation et conditions d’immatriculation , liberté d’établissement libre prestation de services .Sanctions et mesures conservatoires
– Contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé
II – Moderniser et rénover l’offre touristique
– Réforme du classement des équipements touristiques
– Meublés de tourisme et chambres d’hôtes
– Fourniture de boissons dans le cadre d’une prestation d’hébergement ou de restauration
– classement des communes touristiques
III – Favoriser l’accès aux séjours touristiques
Accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances
Contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
POUR EN SAVOIR PLUS…. Document mis en distribution le 22 avril 2009 N° 1616 assemblée nationale – Première lecture, Sénat – PJ n° 200-08/09 – 4 février 2009 – Adoption le 9 avril 2009 – Assemblée nationale – PJ n° 1616 – 9 avril 2009 – Cion Aff. Eco. – en instance :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1616.asp
B – LA REFORME DE LA CULTURE
La Réforme du ministère de la culture est fort bien présentée par Philippe GIMET, dans son dernier article de excellent son blog, sur LinkedIn, Cultural Engineering Group. L’article reprend les déclarations de la ministre de la culture lors du bilan d’étape de la RGPP (Réformes faites, à faire, ou quasiment en péril…).
Analyse :
– Au niveau de l’Etat, nous sommes sur la voie d’un regroupement de plus d’une dizaine de directions centrales en quelques grands programmes pour l’action
– En fait, il ne s’agit pas d’un retrait de l’Etat, disons plutôt qu’il revient à ses fondamentaux : la régulation, le juridique, la création de normes ( Patrimoine, par exemple).
– Ses opérateurs, les établissements publics, suivent aussi la voie de regroupements, de meilleure gestion (leur patrimoine foncier, par exemple) et de statuts plus clairs. Les services de l’Etat en région devraient avoir plus de liberté pour décider de stratégies mieux adaptées à chaque région et surtout aux politiques conduites, et très largement financées, d’ailleurs, par les
collectivités territoriales ( Régions, Département, communes).
Des questions en suspens ..
1 – Pour les domaines où l’Etat a peu de règlementation propres à la culture : les arts plastiques, le théâtre ou les arts vivants, que va-t-il se passer ? Quel sera son rôle ?
2 – Pour la décentralisation, traitée par ailleurs par le Gouvernement, où en sommes-nous ? Nous rappelons ici que la décentralisation n’est pas la délocalisation (On se déplace de Paris en province), ni la déconcentration ( on transfère les crédits, les fonds, mais les règles viennent toujours de Paris) mais un réel transfert de compétences et de prises de décision de l’Etat aux collectivités territoriales, de préférence à leur demande et sur la base du volontariat.
3 – Durant toute cette RGPP, a-t-on fait un bilan des Formations actuelles et surtout de celles qu’il faudrait intégrer, pour que le ministère et ses opérateurs soient réellement en phase avec les changements et mutations récents ?
Ces trois questions, vous l’aurez compris, en appellent d’autres, sur les métiers, sur, les nouvelles missions d’un ministère des affaires culturelles en Europe, sur la pertinence, aujourd’hui, d’un modèle français, sur les nouveaux modèles de gouvernance des équipements culturels ou sur les conventions à renouveler avec les autres ministères, eux-mêmes en phase de fin de RGPP !
A suivre, donc !
Le blog de Philippe Gimet (Cultural Engineering Group) : [http://www.cultural-engineering.com]
La RGPP en live! http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/2Rapportetape_19-Culture.pdf– RGPP
C – KEN, LA PHOTO VOLEE !
Ken s’est rendu incognito auprès de la Belle Jardinière, alias La Vierge à l’Enfant avec le Petit Saint Jean-Baptiste. Mais notre photographe veillait. Ken voulait s’assurer qu’il ne rêvait pas : pourquoi, se demandait-il tout le temps, les gens aiment-ils tant les beautés classiques ? Car les européens, n’aimaient, au fond, que cela. La Beauté, au fond, c’était ette référence à la beauté classique de la Grèce. Nez droit, front haut, yeux en amande et bouche ourlée : un visage parfait, pensait toute l’Europe…Parfois sa propre image le dérangeait. Au fond, Lui, Beauté américaine, ressemblait étrangement à ce modèle de Beauté parfaite occidentale peint en 1508.
Il oublia Raphaël pour s’engouffrer dans un taxi qui le conduisit à la Banque. Une affaire à conclure. Là, il ne doutait jamais. C’était bien.
